Accord de Libre Echange Maroc- Tunisie
Champ d’application:
* Exonération des droits de douane et taxes d'effet équivalent pour les produits figurant sur la liste n°1.
* Démantèlement progressif des droits de douane et taxes d'effet équivalent aboutissant au taux 0% le 01/01/2008.
* Paiement d'une taxe unifiée de 17,5% pour les produits repris dans l'annexe (3).
* Report du démantèlement pour les produits agricole non repris sur les listes annexées l'accord.
Traitement convenu:
* Liste T1 et M1 : Produits librement échangeables avec exonération des DI et TEE.TVA reste exigible (assiette TVA n'intègre pas montants non perçus au titre des DI et TEE).
* Liste MT : produits librement échangeables avec paiement d'une taxe unique de 17,5% (montant de cette taxe est pris en considération dans l'assiette servant au calcul de la TVA).
* Liste M2, T2, T3 : démantèlement tarifaire suivant schémas préétablis.
* Durée de l’Accord : illimité
* Texte de l’Accord: www.douane.gov.ma
