Le crédit documentaire comme étant une technique qui répond à la fois aux exigences de l’exportateur et de l’importateur, afin d’approfondir nos connaissance à propos de cette technique nous allons essayer de présenter les modes de réalisation, les principales étapes, et le déroulement pratique de l’opération du crédit documentaire.
I :Modes de réalisation du crédit documentaire
L'engagement pris par le banquier assure à l'exportateur bénéficiaire, dans les conditions définies par le texte du crédit documentaire, le paiement du prix de ses fournitures de biens ou de services. Ce paiement peut prendre différentes formes :
• Paiement à vue :
Selon sa forme, le crédit documentaire par paiement à vue inclut différents critères de sécurité. Le paiement s’effectue dès remise des documents, pour autant que les termes et conditions du crédit soient respectés. Dans le cas ou c’est un crédit irrévocable et non confirmé, la banque assume l’obligation sur ordre de l’acheteur, d’effectuer le paiement à vue au bénéficiaire (exportateur) sur présentation dans des délais prescrits de documents conformes au crédit documentaire. La banque émettrice est engagée donc vis-à-vis du bénéficiaire (exportateur) et la banque notificatrice n’assume toutefois aucune obligation de paiement. L’avantage réside dans le fait que l’exportateur reçoit le paiement à vue après levée des documents conformes par la banque émettrice ou la banque notificatrice mais sans obligation de la part de cette dernière. L’importateur quant à lui, n’est pas tenu au paiement au titre du crédit documentaire que si des documents conformes ont été remis à la banque désignée.
Mais dans la majorité des cas, le crédit documentaire est utilisable par paiement à vue dans le cadre d’un engagement irrévocable et confirmé, cette forme offrant une sécurité maximale à l’exportateur puisque le risque pays est éliminé. Le paiement est obtenu dès présentation des documents conformes aux caisses de la banque confirmante installée dans le pays de l’exportateur, si le crédit documentaire est payable aux caisses de la banque émettrice, l’exportateur ne sera réglé qu’après réception et examen des documents par la banque émettrice. A noter que, si le Credoc est utilisable par paiement à vue auprès de la banque notificatrice, l’exportateur ne met généralement pas longtemps à obtenir le paiement et le risque de l’acheminement du courrier pour l’exportateur prend fin à la présentation des documents conformes chez la banque notificatrice.
•Paiement par acceptation :
Lors de la présentation de documents conformes dans le cadre d’un Credoc réalisable par acceptation, l’exportateur reçoit de la banque tirée (banque notificatrice ou confirmante) une traite acceptée à l’échéance fixée dans le contrat commercial et une promesse régie par le droit cambiaire qu’elle procédera au paiement à la date d’échéance déterminée. La date d’échéance doit pouvoir être calculée à partir des conditions du crédit documentaire. La traite à terme est acceptée par la banque tirée une fois que les documents ont été levés. Toutefois, lorsque l’exportateur a besoin d’un financement, le crédit documentaire réalisable par acceptation constitue l’instrument approprié puisque les sommes sont relativement importantes « c’est support de mobilisation ».
•Paiement différé :
Dans le cadre d’un crédit documentaire réalisé par paiement différé, la banque émettrice et l’éventuelle banque confirmante s’engage au paiement à une date d’échéance ultérieure définie (par exemple 90 jours suivant la date d’expédition) à condition que des documents conformes soient présentés dans le délai de validité du Credoc. L’exportateur accorde ainsi un délai de paiement à l’importateur. Par contre la banque chargée de la réalisation du Credoc en accusera réception sans promesse de paiement si le crédit est simplement notifié.
Contrairement au Credoc réalisable par acceptation il n’y a pas ici l’engagement par traite. Dans ce cas, l’exportateur n’a pas de support papier pour la mobilisation de sa créance, de même qu’il ne bénéficie pas de la protection du droit cambiaire.
•Paiement par négociation :
Au terme du crédit documentaire réalisable par négociation, l’exportateur obtient la valeur des documents par la banque négociatrice, lors de la présentation de documents conformes et d’une traite éventuelle. La banque négociatrice a le droit de se retourner contre l’exportateur en cas de non réception de la couverture, à moins qu’elle n’ait confirmé le Credoc. En fait, le Credoc réalisé par négociation peut être négocié soit auprès d’une seule banque (crédit direct) soit librement négociable et utilisable auprès de n’importe quelle banque (lettre de crédit circulaire). C’est un instrument permettant la remise immédiate de la valeur des documents.
II : Principales étapes et déroulement pratique de l’opération du crédit documentaire
En définitive, les modes de réalisation, les étapes et le déroulement pratique du crédit documentaire ne sont pas indépendants en soi, ils présentent à tous les stades de sa pratique un caractère de complémentarité, et d’interdépendance.
Après avoir analysé les modes de réalisation du crédit documentaire, il serait utile d’aborder les principales étapes et le déroulement du Credoc. Ce sera l’objet de cette deuxième section.
1- Principales étapes de l’opération du crédit documentaire :
1) Etablissement d’un contrat commercial entre l’acheteur et le vendeur, l’acheteur demande à sa banque (souvent une agence) d’ouvrir un crédit documentaire en faveur du vendeur.
2) L’agence transmet la demande au siège.
3) Le siège ouvre le crédit chez son correspondant dans le pays du vendeur ;
4) Le correspondant étranger notifie le crédit au vendeur et y ajoute sa confirmation, si cela lui est demandé par la banque émettrice, et s’il y a convenance ;
5) Le vendeur remet la marchandise à la Compagne de transport contre remise du document d’expédition ;
6) Le vendeur remet les documents au correspondant qui lui en règle le montant ;
7) Le correspondant adresse les documents au banquier de l’acheteur (siège) qui le crédite ;
8) Le banquier émetteur (siège) remet les documents à l’agence et la débite ;
9) L’agence fait suivre les documents à l’acheteur, son client, et le débite ;
10) L’acheteur présente le document d’expédition à la compagnie de transport qui lui délivre la marchandise
2- Déroulement pratique du crédit documentaire :
En exécution d’une clause du marché commercial intervenu entre vendeur et acheteur, ce dernier donne l’ordre à un banquier d’une solvabilité indiscutée d’ouvrir un crédit documentaire en faveur de son fournisseur.
Lors de la réception de ces instructions, le banquier après acceptation avise le vendeur qu’il ouvre à ses caisses ou aux caisses de son correspondant dans le pays du vendeur le crédit avisé. Il s’engage personnellement à le réaliser contre remise des documents dans les conditions qu’il a soin de préciser. Elles ne sont d’ailleurs que le reflet des instructions qui lui ont été transmises par son client, l’acheteur donneur d’ordre.
En fait, grâce a cet engagement autonome du banquier vis-à-vis du vendeur, le crédit documentaire remplit le but économique que recherchaient les parties. Il donne au vendeur l’assurance que les documents seront payés par le banquier à présentation, sous la seule réserve que les conditions mises à cette présentation soient respectées.
En effet, le banquier prend vis-à-vis du vendeur un engagement personnel et direct, indépendant des difficultés ultérieures qui peuvent s’élever à l’occasion du marché entre vendeur et acheteur. Qu’un différend surgisse entre eux au sujet du marché, le banquier y demeurera étranger, bien que quoi qu’il arrive, l’engagement qu’il a pris devra formellement être tenu vis-à-vis du vendeur, celui-ci se trouve ainsi à l’abri du mauvais vouloir ou de la défaillance de l’acheteur. Il a l’assurance d’être payé sur la seule présentation de documents conformes.
En définitive, le trait original qui résulte de l’ouverture d’un crédit documentaire consiste en l’intervention d’une tierce personne, un banquier émetteur de crédit, chargée d’assurer le règlement d’un marché commercial réalisé entre un acheteur et un vendeur. De cette autonomie de l’engagement du banquier vont découler les règles de l’ouverture de crédit.
