Dans le cadre de la nouvelle stratégie énergétique et en vue de réaliser une économie d'énergie de 8% de la consommation énergétique à l'horizon 2012 et de 15%à l'horizon 2030, le gouvernement a élaboré un projet de loi sur l'efficacité énergétique.
Présenté la semaine dernière devant le Conseil de gouvernement par la ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, Mme Amina Benkhadra, ce projet, qui intervient dans un contexte marqué par l'augmentation de la demande énergétique et les fluctuations des prix des combustibles, est considérée comme une réponse économique bien établie pour renforcer la sécurité d'approvisionnement en énergie, mitiger le changement climatique et promouvoir le développement durable, outre la réduction de la dépendance énergétique.
S'inscrivant dans la dynamique de développement du pays, ce texte constitue aussi une nouvelle étape dans le processus de concrétisation des objectifs en matière d'économie d'énergie. Il a pour objet d'augmenter l'efficacité énergétique dans l'utilisation des sources d'énergie, éviter le gaspillage, atténuer le fardeau de coûts d'énergie et contribuer au développement durable.
Le projet de loi prévoit les obligations et les moyens nécessaires pour réduire la consommation énergétique du pays à travers le respect des performances énergétiques minimales, l'instauration de l'audit énergétique dans les secteurs consommateurs d'énergie, la mise en place d'exigences d'efficacité énergétique et l'étiquetage des rendements applicables aux appareils et aux équipements, outre la réalisation de l'étude d'impact énergétique pour les nouveaux projets en particulier urbains et industriels et l'institution du contrôle technique.
Il porte sur plusieurs axes traitant principalement de la performance énergétique, de l'étude d'impact énergétique, de l'audit énergétique obligatoire, des établissements de services énergétiques du contrôle technique, de la recherche et constatation d'infractions et pénalités et dispositions transitoires et finales.
L'efficacité énergétique devient donc de plus en plus un axe majeur et un pilier fondamental de la nouvelle stratégie énergétique d'autant plus que les actions appropriées d'efficacité énergétique peuvent avoir un impact positif sur la réduction de la dépendance énergétique.
Elle permettra aussi d'assurer l'adéquation entre l'offre et la demande énergétique dans le cadre du Plan national d'actions prioritaires (PNAP) et une meilleure consommation, en dépit de sa hausse en raison des grands projets structurants initiés dans le Royaume (infrastructures, habitat, tourisme, industrie).
L'efficacité énergétique, qui s'inscrit également dans le cadre de la bonne gouvernance, permettra en outre de donner la visibilité nécessaire aux opérateurs dont les orientations stratégiques visent le renforcement de la sécurité d'approvisionnement, l'accès généralisé à l'énergie, par la disponibilité d'une énergie moderne pour toutes les couches de la population et à des prix compétitifs.
Erigée en priorité nationale, l'efficacité énergétique contribuera donc au renforcement de la compétitivité des secteurs productifs du pays, à la préservation de l'environnement par le recours aux technologies énergétiques propres et au renforcement de l'intégration régionale à travers l'ouverture aux marchés euro-méditerranéens de l'énergie et l'harmonisation des législations et des réglementations énergétiques.
Développement durable, un projet de loi sur l'efficacité énergétique
