La loi n°30-05 concernant le transport de marchandises dangereuses a été adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Elle a été rendue publique le 30 juin. Cette loi vise à se conformer aux normes énoncées dans l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR). L’expression «marchandise dangereuse» désigne selon la loi «toute matière, objet ou organisme qui, en raison de sa nature, peut porter préjudice aux personnes, aux biens ou à l’environnement». Il s’agit par exemple d’acides, d’adjuvants, d’amiante, de solvants, d’ammoniaque…
Les produits dangereux doivent être transportés dans des véhicules répondant à un certain nombre de critères. Les véhicules recevront un certificat d’agrément pour prouver leur conformité. Ce certificat, valable un an, sera décerné par l’administration et les organismes agréés. Il faudra pour cela disposer de locaux, d’installations et d’équipements appropriés. En cas de non-respect des normes, le certificat d’agrément sera suspendu pour six mois puis remis une fois la sécurité rétablie. Les véhicules devront signaler par un panneau qu’ils contiennent des marchandises dangereuses. Ils pourront se voir interdits d’accès à certains lieux et seront soumis à des limitations de vitesse et des conditions d’arrêt spécifiques.
Les conducteurs doivent suivre une formation sur le transport de matières dangereuses. Suite à cette formation, à repasser tous les 5 ans, le conducteur obtient un certificat. Une fiche informant le conducteur sur la nature du produit et les mesures à prendre en cas d’accident sera délivrée par le transporteur, accompagnée d’une déclaration d’expédition.
Le transporteur devra contracter une assurance pour les dommages corporels, matériels.
. que pourraient occasionner le transport de marchandises dangereuses. Il sera responsable de la conformité du véhicule, de l’emballage et du transport. Le destinataire devra prévenir de la réception des marchandises dangereuses et assurer l’assainissement du véhicule.
En cas de non-respect de la loi, les responsables seront punis d’emprisonnement d’un mois à deux ans et devront s’acquitter d’une amende allant de 2.000 à 100.000 DH selon la gravité de la faute. La sanction sera portée au double en cas de récidive. Les contrôles, opérés à l’improviste, permettront d’assurer la sécurité de l’environnement et des habitants.
